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Conditions générales de vente et d’utilisationMENTIONS LEGALES
Edieur: Vous êtes actuellement connecté au site internet www.misterportail.com, édité par GMS ALU, SAS, capital social : 10 000 €, RCS d’Evreux : 828 692 236, siège social : Village d’artisans de la Lisière, 27340 Pont de l’Arche, France, n° de TVA intracommunautaire : FR 88 828692236.
Hébergeur Le Site est hébergé par Oxatis, siège social : Immeuble Acropolis – 171 bis chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, téléphone : +33486262626. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site. « Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« MisterPortail.com » : Gabriel Laurent pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produit » : bien vendu par MisterPortail.com sur le Site et consistant notamment en des portails en aluminium.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.MisterPortail.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de MisterPortail.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
DESCRIPTION DES SERVICES
Objet du Site
Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients. Prise de mesure par le Client Lors de la commande du Produit, le Client doit renseigner les mesures demandées en utilisant le formulaire prévu à cet effet. Le Client demeure seul responsable de la prise de ses mesures. La pose par le Client Le Client sera responsable de la pose conforme du matériel. ETAPES DE LA COMMANDE
Commande
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Validation de la commande par l’Internaute En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier. Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.
Paiement par le Client Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue. Confirmation de la commande par MisterPortail.com Une fois le paiement effectivement reçu par MisterPortail.com, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, MisterPortail.com s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant. PRIX - PAIEMENT
Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par MisterPortail.com. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Modalité de paiement Le Client peut effectuer son règlement par chèque, carte et virement bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le CIC. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, MisterPortail.com n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par MisterPortail.com.
Facturation MisterPortail.com adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement et réception de la marchandise. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique. Défaut de paiement Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.
Réserve de propriété Les Produits vendus restent la propriété de MisterPortail.com jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE
Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible sur demande de rappel de lundi au vendredi de 09h à 16h, par email via le formulaire de contact du site ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, MisterPortail.com s'engage à apporter une réponse sous 1 jour ouvré. Droit de rétractation – Vente à distance Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter soit du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service et/ou à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, soit de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à MisterPortail.com aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, MisterPortail.com adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.
Effets du droit de rétractation Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation.
Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
Tous produits utilisés, posés ou détérioré ne sera pas repris ou échangé par Mister Portail.
Les frais de renvoi d'un produit non accepté par le vendeur seront à la charge du client.
Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.
Exclusions du droit de rétractation Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats : - de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (Exemples: les portails ou portillons)
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (Exemples: les portails ou portillons) terminés et ayant quittés l'usine en direction de notre transporteur.
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.
Résolution du contrat sur l’initiative du Client Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande, hors fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (Exemples: les portails ou portillons). La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de MisterPortail.com et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
Garanties Garantie des vices et défauts apparents
Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. La fabrication des produits aluminium peut varier à +/- 3mm (Dilatation des métaux, épaisseurs des peintures...). Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce. Garantie des vices et défauts cachés Garanties légales
Les Clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil). Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et s. Code de la consommation).
Menuiserie Peinture: 10 ans (Condition d'utilisation normale pour un particulier)
Structure: 5 ans (Condition d'utilisation normale pour un particulier)
Toutes quincaillerie: 2 ans (Condition d'utilisation normale pour un particulier)
Les défauts ou malfaçons de toute la partie quacailleries (Serrures, cylindres, gonds...) sera entièrement pris en charge par le vendeur.
Mister Portail faira parvenir les éléments neufs de remplacement à sa charge.
Mister Portail se réserve le droit de rappatrier à sa charge les éléments défectueux avant l'envoi de nouveaux produits.
Toute notion de "main d'oeuvre" par le client ou de prestataires extérieurs pour l'installation ou le remplacement de ces éléments de quincailleries ne pourra pas faire l'objet d'un dédomagement financier.
Retour
Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit à l'adresse du siège de MisterPortail.com, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement. Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 217-4 et s. du Code de la consommation.
Le Client consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance dudit Produit, sauf pour les biens d’occasion. Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. Lorsque le Client consommateur décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. ESPACE PERSONNEL Création de l’espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande. Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, MisterPortail.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.
Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
Contenu de l’espace personnel L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site. Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.
MisterPortail.com s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Suppression de l’espace personnel MisterPortail.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de MisterPortail.com ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour MisterPortail.com, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.
LIVRAISON
Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle. Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
Délai de livraison Les commandes sont livrées par spécialiste de la menuiserie ou DPD dans un délai maximum de 8 semaines à compter du parfait encaissement du prix par MisterPortail.com. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 8 semaines. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.
Petit Colis détérioré En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicable. Livraison du matériel de menuiserie. ATTENTION EN CAS D’ACCÈS DIFFICILE
Nous livrons exclusivement par semi-remorque d'environ 17 mètres de long. Si vous ne pouvez accueillir de telles dimensions sur votre lieu de livraison, afin d'éviter un surcoût supplémentaire, vous pouvez vous faire livrer à une autre adresse. Si cela n'est pas possible, contactez nous imperativement par email avant votre commande, nous vous établirons un devis pour une livraison par petit porteur. Obligation de la part du client pour faire valoir son droits en cas de litige. Un déballage et contrôle de la marchandise doit être réalisé en présence du transporteur.
Les contrôles de mesures doivent être réalisés sans emballage.
Attention, les hauteurs de nos produits indiqués sur la commande incluent les accessoires.
Si le transporteur refuse d'assister au déballage du produit, indiquez-le sur le bon de livraison :
"Refus du livreur d'assister au déballage du produit "
Si une anomalie ou détérioration est constatée, des réserves doivent être faites immédiatement auprès du transporteur:
En cas d’acceptation ou de refus de la marchandise:
Notez les réserves sur le bordereau de réception et envoyez dans les 3 jours suivant maximums une lettre recommandée avec AR au transporteur expliquant avec exactitude le ou les dommage(s) subi sur le produit conformément à la formalité de l’article L133.3 du Code de Commerce.
Adresse sur bordereau de transport.
Le client est informé que fautes de réserves écrites sur le bon de livraison couplé d’un courrier recommander avec AR, la marchandise est présumée avoir été livrée CONFORME.
En aucun cas, le client ne pourra faire valoir son droit de marchandise livrée non conforme s’il ne remplit pas les conditions ci-dessus
En cas de refus de la marchandise auprès de notre transporteur, celle-ci sera entreposée au centre logistique du transporteur. Si le refus est non justifié ou non recevable, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et les frais liés à une nouvelle livraison seront à la charge du client.
INFORMATIQUE ET LIBERTES Déclaration CNIL - Responsable du traitement
Le fichier de MisterPortail.com comportant les données personnelles des Internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° {#cnil_numero}. Caractère facultatif de la fourniture de données Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site. Fourniture impérative de données pour l'inscription En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par MisterPortail.com d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à MisterPortail.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par MisterPortail.com. Ces données sont conservées par MisterPortail.com en cette unique qualité. MisterPortail.com s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger. Droit d'accès, de rectification et d'opposition Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à MisterPortail.com, en la formulant via le formulaire de contact sur Misterportail.com, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de MisterPortail.com mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.
COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES
Cookies
Objet de l'implantation des cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, MisterPortail.com pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute. Finalité des cookies Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 13 mois, et pourront être lus et utilisés par MisterPortail.com lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site. Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Suppression des cookies implantés Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies. Adresses IP Définition et collecte des adresses IP
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. MisterPortail.com se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi. Communication des adresses IP MisterPortail.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet. RESPONSABILITE DE MISTERPORTAIL.COM
MisterPortail.com décline toute responsabilité de dégradation de ses produits du:
Aux événements climatiques telles que le vent, grêle, cyclone...
Aux éléments extérieur projection de cailloux, produits corrosifs... Nature des obligations de MisterPortail.com MisterPortail.com s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. MisterPortail.com ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes. Force majeure - Faute du Client MisterPortail.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article : Force majeure Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de MisterPortail.com. Dans de telles circonstances, MisterPortail.com sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement. Faute du Client Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par MisterPortail.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente. Problèmes techniques - Liens hypertextes En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de MisterPortail.com. Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de MisterPortail.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de MisterPortail.com ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à MisterPortail.com qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Dommages-intérêts à la charge de MisterPortail.com A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de MisterPortail.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. MisterPortail.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de MisterPortail.com ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé. Liens hypertextes et contenus du Site Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. MisterPortail.com ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Protection légale des Contenus du Site
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Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Modifications des présentes conditions générales Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par MisterPortail.com. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales. Litiges En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys : www.medicys.fr. Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.
Entièreté La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes. Non-renonciation L'absence d'exercice par MisterPortail.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits. Démarchage téléphonique Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse www.bloctel.gouv.fr. Langues des présentes conditions générales Les présentes conditions générales sont proposées en français. Clauses abusives Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur. MODALITE D’ANNULATION DE LA COMMANDE EN CAS DE VENTE A DISTANCE AUPRES D’UN CLIENT
En cas de vente à distance, telle que définie par l’article L. 221-1 du Code de la consommation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le Client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 221-2.
ATTENTION: Le client renonce automatiquement à son droit de rétractation lors de sa commande sur tous les produits fabriqués sur mesure, exemples: Portails, Portillons ou Poteaux.
Si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre.
============================================================================ ANNULATION DE COMMANDE Code de la consommation art. L. 221-5
Conditions : ∗ compléter et signer ce formulaire
∗ l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception
∗ utiliser l’adresse figurant à l’article 1
∗ l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.
Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après : ∗ Nature de la marchandise ou du service commandé :................................................................ ...................................................................................................................................................... ∗ Date de la commande :............................................................................................................... ∗ Date de réception de la commande : ......................................................................................... ∗ Nom du client : .......................................................................................................................... ∗ Adresse du client : ..................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... Signature du client : |